Mentions légales
PUBLICATION & HÉBERGEMENT
Vous êtes actuellement connecté sur le site « https://mg-guyane.com /», de la société « SOMASCO ». L’utilisation de ce site est soumise aux présentes mentions légales :
1. Informations sur l’éditeur
Le site est édité par « SOMASCO », « SAS » au capital de « 1 800 000 » euros, dont le siège social est à « Zone Industrielle Collery Ouest – Lotissement Marengo – BP 190 – 97324 Cayenne cedex». Cette société est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de « Cayenne » sous le numéro « 319 416 988 ».
Le directeur de la publication : « Philippe Delunsch»
Coordonnées de « SOMASCO »
Numéro : « 0594 35 04 00 »
Mail : « somasco@loret.net »
2. Référence de l’hébergeur
Le site est hébergé par la société PlanetHoster.
Adresse : 4416 Rue Louis B. Mayer, Laval, QUEBEC H7P 0G1, Canada
Téléphone : +33 (0)1 76 60 41 43
Site web : www.planethoster.net/fr
3. Droits des utilisateurs
La protection des données à caractère personnel fait partie des valeurs « SOMASCO ». Nous veillons quotidiennement au respect de la réglementation en vigueur au travers notamment de notre politique de protection des données basée sur la norme internationale ISO 27001.
Les données collectées sont uniquement dédiées aux traitements liés à nos activités toutes fondées sur une base légale et légitime. Conformément à la règlementation en vigueur, les utilisateurs peuvent exercer leurs droits sur les données à caractère personnel les concernant :
- Accès
- Rectification
- Suppression
- Portabilité
- Opposition à un traitement
Chaque utilisateur peut exercer ses droits en contactant le délégué à la protection des données de « SOMASCO » par courrier électronique, « somasco@loret.net», en précisant en objet la nature de la requête (accès, rectification, suppression, portabilité ou opposition).
Par ailleurs, « SOMASCO » met tout en œuvre pour offrir à ses utilisateurs la meilleure expérience de navigation possible ainsi que des informations complètes et pertinentes. Dans le cas où vous remarqueriez un contenu inapproprié ou illicite, nous vous invitons à nous le signaler à l’adresse suivante : « somasco@loret.net»
Enfin nous vous rappelons que nos conditions générales d’utilisation et notre charte éthique sont accessibles à tout moment pendant votre navigation au bas de chacune des pages de notre Site, en cliquant sur le lien « Conditions Générales de Utilisation » ou « Charte éthique ». Afin d’avoir plus d’informations sur la protection et le traitement de vos données à caractère personnel ainsi que sur les cookies, nous vous invitons à consulter notre page « Protection de la vie privée et cookies » accessible au bas de chaque page du Site.
DÉFINITIONS
Mentions Légales : désigne le présent document.
Site : désigne le site Internet accessible à l’adresse https://mg-guyane.com /,
Éléments : désigne les éléments, notamment d’information, fournis par S.A.S SOMASCO aux Utilisateurs et accessibles par le biais du Site.
Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale utilisant le Site.
OBJETS
Le présent document constitue les Mentions Légales du Site. Ce document a pour objet de définir les modalités et conditions de consultation des Éléments par l’Utilisateur. Il est précisé que la consultation des Éléments est subordonnée au respect des présentes Mentions Légales tel que prévu à l’article suivant.
ACCEPTATION & MODIFICATION
1. Acceptation
S.A.S. SOMASCO fournit les Éléments sous réserve que l’Utilisateur s’engage à respecter les présentes Mentions Légales.S.A.S. SOMASCO conseille à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Mentions Légales.
En tout état de cause, l’Utilisateur est réputé avoir accepté les Mentions Légales du simple fait de la consultation des Éléments. Toute consultation des Éléments emporte acceptation des Mentions Légales dans leur dernière version.
2. Modification
S.A.S. SOMASCO peut modifier à tout moment, et sans préavis, les présentes Mentions Légales et tous les Éléments présentés sur le Site.S.A.S. SOMASCO conseille à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Mentions Légales.
L’Utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle consultation des Éléments.
CONFIDENTIALITÉ ET DONNEES PERSONNELLES
Déclaration de Confidentialité & Protection des données personnelles
La présente Politique de Confidentialité a pour objet de vous informer, conformément à la Règlementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel (qui désigne le Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679 du 27 avril 2016 et à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978), des conditions de traitement de vos données à caractère personnel par S.A.S SOMASCO, société anonyme au capital de1 800 000 €, dont le siège est à l’adresse Lot. Marengo - ZI Collery - BP 190, 97324 CAYENNE CEDEX , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Cayenne . Siren : 319 416 988.
1. Quelles sont les finalités du traitement de vos données à caractère personnel par S.A.S SOMASCO et quel est le fondement juridique de ce traitement?
La consultation du Site est possible sans que l’Utilisateur ait à révéler son identité ou toute autre information à caractère personnel le concernant.
Les finalités sur lesquelles nous collectons les informations sont la gestion de la relation client et la gestion commerciale du Site.
Le traitement de ces informations est justifié par l’intérêt légitime de SOMASCO.
SOMASCO pourra être obligée de divulguer toute information concernant l’Utilisateur afin de se conformer à toute loi ou règlementation en vigueur, ou pour répondre à toute demande judiciaire ou administrative.
2. Qui en sont les destinataires ?
Les données à caractère personnel que nous traitons seront partagées à MG MOTOR, à un nombre restreint de destinataires, selon la finalité du traitement.
3. Vos données à caractère personnel sont-elles transférées en dehors de l’UE ?
MG MOTOR peut être amenée à transférer vos données à caractère personnel à des destinataires situés dans des pays hors de l’Espace Économique Européen (EEE). Les conditions de transfert sont protégées conformément à la Règlementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, comme suit :
a. Entités affiliées de la Société participant aux services dont les finalités sont énumérées dans la section 1 ci-dessus.
b. Pays reconnu par la Commission européenne comme assurant un niveau adéquat de protection des données conformément aux normes de l’EEE. La liste complète de ces pays est disponible à l’adresse http://ec.europa.eu/justice/data-protection/international-transfers/adequacy/index_en. htm
S’il n’ y a pas de décision d’adéquation de la Commission européenne, une autre solution alternative pourrait être un accord de transfert de données basé sur les Clauses Contractuelles Types encadrant les transferts entre deux responsables de traitement, ou un accord de transfert de données basé sur les Clauses Contractuelles types de la Commission européenne encadrant les transferts entre un responsable de traitement et un sous-traitant.
Pour obtenir une copie du dispositif de transfert mis en place, veuillez envoyer votre demande en cliquant ici. (lien de direction à changer pour mettre page contact MG MOTOR)
4. Quelle est la durée de conservation de vos données à caractère personnel ?
La durée de conservation de vos données à caractère personnel collectées par SOMASCO peut être déterminée en fonction de la finalité du traitement des données selon les critères suivants :
Les données stockées à des fins déterminées sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour les besoins du traitement des données à caractère personnel tel que défini à l’article 1 ci-dessus (pour la durée du contrat conclu avec vous, conformément à la législation, tant que nous entretenons une relation commerciale avec vous).
Vos données à caractère personnel sont ensuite archivées pour être utilisées en cas de litige ou de contestation pendant le délai de prescription applicable à l’objet du litige.
Pour plus d’informations, Vous pouvez également vous reporter à la politique de conservation de MG MOTOR
5. Comment utilisons-nous les cookies ?
Les “cookies” sont de petits fichiers textes envoyés à votre terminal et stockés sur son disque dur pour permettre à nos sites Internet de vous reconnaître lorsque vous les visitez.
Lorsque vous visitez l’un de nos sites Internet ou utilisez nos applications ou d’autres outils numériques, nous pouvons, sous réserve de votre consentement, utiliser des cookies, des pixels témoins et d’autres technologies pour recueillir les données suivantes :
Adresse IP, informations de connexion, type de navigateur, emplacement, fuseau horaire, système d’exploitation et autres informations techniques.
Informations concernant votre visite, y compris les sites Internet que vous visitez avant et après notre site Internet et les produits que vous avez consultés
Durée des visites sur les pages de notre site Web et informations relatives à l’interaction entre les pages
Veuillez Vous référer à notre politique d’utilisation des cookies pour plus d’informations.
6. Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer ?
Conformément à la Règlementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’obtention d’une copie de vos données à caractère personnel pour vos propres besoins ou pour les transmettre à un autre prestataire de services de votre choix (portabilité), ainsi que d’un droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel lorsque ces données sont traitées à des fins de marketing direct.
Vous pouvez également adresser à SOMASCO des directives relatives au sort de vos informations après votre décès.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur ce dernier. De même, en application de l’article L223-2 du Code de la consommation, vous pouvez vous opposer à tout moment à être démarché par téléphone, en vous inscrivant gratuitement sur https://conso.bloctel.fr/.
Tous ces droits s’appliquent dans la limite prévue par la Règlementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel.
Vous pouvez exercer ces droits sur simple demande adressée à S.A.S. SOMASCO
Lot. Marengo - ZI Collery - BP 190 97324 CAYENNE CEDEX.
Vous pouvez également exercer votre droit de déposer une plainte auprès de l’autorité nationale de protection des données en envoyant votre demande à Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, www.cnil.fr.
COOKIE
Le Site comporte un système de cookies. Ainsi l’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, des cookies peuvent être installés automatiquement sur son navigateur Internet.
Les cookies sont des fichiers envoyés sur le disque dur des utilisateurs afin de faciliter leur navigation sur le site et d'établir des statistiques de fréquentation.
Ces cookies ne contiennent en aucun cas des informations nominatives.
L'Utilisateur peut désactiver l'envoi de cookies en modifiant les paramètres de son navigateur Internet.
ACCÈS AUX ÉLÉMENTS
Les éléments du Site sont accessibles par le réseau Internet.
Tous les coûts afférents à l’accès aux Éléments qu’il s’agisse des frais matériels, logiciels ou accès à Internet, sont à la charge de l’Utilisateur. L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.
L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet et reconnaît avoir connaissance de la nature du réseau Internet et, en particulier, de ses performances techniques, des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, des risques d’interruption et plus généralement les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet.S.A.S. SOMASCO met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité aux Éléments, étant précisé que S.A.S. SOMASCO n’est tenu à aucune obligation de résultat d’y parvenir.
UTILISATION DU SITE PAR L'UTILISATEUR
L’Utilisateur s’engage à se conformer aux présentes Mentions Légales et garantit S.A.S. SOMASCO contre toute utilisation illicite, non conforme et/ou non autorisée des Éléments.
L’utilisation personnelle des Éléments exclut l’exploitation à toute autre fin. L’Utilisateur s’interdit notamment toute exploitation commerciale ou à but lucratif de tout ou partie des Éléments.
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- à caractère violent ou susceptible de porter atteinte au respect et à la dignité de la personne humaine, à l’égalité entre les hommes et les femmes, à la protection des enfants et des adolescents, notamment par la fabrication, le transport et la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter atteinte à la dignité humaine ;
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- qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, injurieux, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d’autrui ou de nature à heurter la sensibilité de certaines personnes ;
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- qui porte atteinte aux droits de tiers comme, sans que cette liste ne soit limitative, à tout secret de fabrication, secret professionnel, information confidentielle, marque, brevet et d’une manière générale tout droit de propriété industrielle ou intellectuelle ou tout autre droit portant sur une information ou un contenu protégé ;
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a) sont protégés par la législation sur le droit d’auteur : ce peut être notamment le cas des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées, …
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GARANTIES
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De même S.A.S. SOMASCO ne garantit pas que les Éléments soient conformes aux attentes de l’Utilisateur.
LITIGES ET MÉDIATION
En cas de litige, les parties s’efforceront de le résoudre à l’amiable. Si le Client est un commerçant, seules seront compétentes les juridictions dont dépend le siège du Vendeur.
Si le Client est non-commerçant, le choix de la juridiction compétente se fera selon les règles du droit commun.
En cas de litige, et après réclamation écrite auprès de nos services restée infructueuse, vous pouvez saisir gratuitement le Médiateur FNA en vue d’une résolution amiable de votre différend.
Adresse postale :
Le Médiateur FNA
Immeuble Axe Nord
9 & 11 avenue Michelet
93583 Saint Ouen Cedex
Site internet : http://mediateur.fna.fr
Veuillez consulter le site Internet du Médiateur auprès de la FNA pour toute information relative au processus de médiation, et pour déposer votre dossier en ligne.
14. RESPONSABILITE DE L'UTILISATEUR
L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et des Éléments. L’Utilisateur est responsable de tout dommage que pourrait supporter S.A.S. SOMASCO en raison de l’utilisation du Site et des Éléments non conforme aux lois et/ou règlements et/ou dispositions en vigueur.
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INFORMATIONS RELATIVES AUX PRODUITS & SERVICES
Les Éléments figurant sur les pages du Site sont basées sur les caractéristiques techniques en cours au moment de la mise en ligne ou de la mise à jour des différentes pages du site.
Les produits présentés sur ce site sont ceux distribués en Guadeloupe. Ils peuvent varier d'un pays à l'autre ou ne pas être disponibles dans tous les pays du monde.
En tout état de cause, les Éléments contenus sur ce Site sont des informations à caractère général et n'ont pas valeur contractuelle.
De plus, tous les prix indiqués sont des prix de vente minimum conseillés et n'engagent pas S.A.S. SOMASCO.
GESTION DES MOTS DE PASSE
S.A.S. SOMASCO met à la disposition de l’Utilisateur, sur le Site, différents espaces lui permettant d'avoir accès à des services privilégiés. Pour obtenir l'accès à ces espaces, l’Utilisateur devra saisir son identifiant et mot de passe. Ce mot de passe est strictement personnel et l’Utilisateur doit en assurer la confidentialité. A ce titre, l’Utilisateur est responsable de toute utilisation de ce mot de passe etS.A.S. SOMASCO ne peut en aucun cas être tenue responsable de toute perte ou dommage occasionné par l'utilisation de ces espaces et/ou de ce mot de passe. L’Utilisateur doit informer SOMASCO de toute utilisation frauduleuse de son mot de passe ou espace et se déconnecter après chaque consultation du Site.
MISE À JOUR
SOMASCO se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes Conditions Générales et tous les éléments, produits ou services présentés sur le site.
L’ensemble de ces modifications s’impose aux internautes qui doivent consulter les présentes Conditions Générales lors de chaque connexion.
DIVERS
Si l’une quelconque des clauses est tenue pour nulle et non avenue, elle sera réputée non écrite et n’entrainera pas la nullité des autres clauses. Le défaut pour S.A.S. SOMASCO d’exercer l’un quelconque des droits résultants de la présente Notice d’Utilisation ne constitue pas une renonciation à faire valoir ces droits.
DROIT APPLICABLE
Le Site et les présentes Mentions Légales sont soumis au droit français.
Tout litige qui surviendrait concernant l’interprétation et/ou l’exécution des présentes Mentions Légales devra faire l’objet d’une tentative de règlement amiable.
A défaut de règlement amiable, le litige sera soumis aux tribunaux de Cayenne compétents.